La requérante d'asile n° 32 659 313 (I)

Oswald Sigg

A la fin du premier entretien avec la requérante d'asile AB, cette dernière me dit: "On devrait croire ce qu'une personne raconte sur elle-même". 

Le 5 juillet 2004, AB est arrivée en Suisse à l'aéroport de Genève et y a déposé une demande d'asile. Trois jours plus tard, elle était entendue une première fois en tant que n° de personne 32 659 313 et n° N 964 854 au centre de procédure de Vallorbe. Il ressort du procès-verbal n° 68756.01 que AB vient du pays C (Afrique), est née le 26.03.1974, a laissé derrière elle deux enfants de 5 et 7 ans, que sa fortune est de CHF 0.00 et qu'elle est entrée en Suisse sans papier d'identité valable. Elle a remis deux documents concernant sa qualité de membre d'un parti politique rattaché à l'Internationale socialiste et parti d'opposition dans son pays d'origine. Comme motif d'asile, elle a fait valoir entre autres: "J'ai lutté contre la fraude et la corruption; les soldats du régime m’ont souvent menacée de me mettre en prison; là, on m'aurait oubliée." Quand la rumeur s’est répandue que le chef d'Etat était mort, AB a organisé une fête avec ses amis politiques. Mais la rumeur était fausse, alors tout le monde a été mis en prison. AB a été interrogée, battue, torturée puis plusieurs fois violée par trois soldats dans une maison isolée. A l'hôpital où elle a été emmenée en raison de ses blessures, elle a pu échapper à la surveillance et s’évader. Elle s'est cachée chez une belle-sœur avant de pouvoir, probablement avec l'aide d'un passeur, quitter le pays puis se rendre en avion en Italie et de là en Suisse. 

Ses déclarations sont invraisemblables, contradictoires et fausses 

Le 5 novembre 2004, elle est entendue par une fonctionnaire cantonale sur mandat de l'Office fédéral des migrations, en présence d'une représentante d'œuvre d'en­traide; l'audience dure sept heures. Au début, elle doit signer une déclaration selon laquelle elle est menacé d'expulsion immédiate si elle ne dit pas la vérité, fait de fausses déclarations, évince des aspects importants, répond de manière incomplète, retient des moyens de preuve et cache sa véritable identité. La fonctionnaire pose ses questions selon un schéma. Les réponses de AB consignées montrent qu'elle n'a pas compris certaines questions. Néanmoins, elle signe chacune des 21 pages du procès-verbal. Elle devra attendre quatre ans pour être renseignée sur son sort. Son permis N est renouvelé huit fois avant qu’elle reçoive l'ukase du DFJP: refus; elle a cinq semaines pour quitter le pays. Trois années plus tard tombe le jugement - défi­nitif - de dernière instance. Le Tribunal administratif fédéral, auquel AB a fait recours, ne croit pas un mot de ce qu'elle a dit. On comprend du procès-verbal des débats, rédigé principalement par un système d’éléments de texte prédéfinis, comment le juge a parfois mal rendu le procès-verbal d'audition, laissé de côté un document es­sentiel pour l'appréciation, déclaré non pertinents tous les articles de presse de son pays d'origine fournis par AB et présenté les dires de la prévenue comme étant in­vraisemblables. Selon l'arrêt "motivé" du Tribunal administratif fédéral, ses déclara­tions sont infondées, contradictoires, contraires aux faits, fausses ou falsifiées. Son parti ne serait pas un parti d'opposition et AB n'aurait pas pu être persécutée au C. 

C'en est d'autres qui l'ont violentée 

Malgré la description de AB de la terreur officielle qu'elle a dû subir au C, le jugement se fonde sur une phrase clé  des considérants: "Le tribunal constate que les vio­lences rapportées par la requérante ont une autre origine que celle prétendue par cette dernière". Faisant fi d'un certificat médical attestant que AB souffre d'un trau­matisme depuis ces brutalités et de dépression avec tendance suicidaire, et moyen­nant une description édulcorée de la situation sociopolitique dans le pays C, le Tri­bunal administratif fédéral confirme l'expulsion immédiate de AB. Sur ce, l'Office fé­déral supprime l'aide sociale pour AB et lui fixe le délai ultime pour quitter la Suisse au 13.08. 2011. Les autorités du pays C refusant de lui délivrer les documents de voyage nécessaires, elle est cantonnée dans un baraquement où elle reçoit chaque jour un bon d'une valeur de CHF 6.00 pour acheter de quoi survivre. 

Réd./ Les chiffres et les dates ont été légèrement modifiées; toutes les données pro­viennent du dossier officiel du cas AB. 

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