L'aide sociale au banc des accusés

Jean-Daniel Delley

L’aide sociale fait actuellement l’objet d’attaques en règle: trop coûteuse, elle tolérerait des abus et ferait montre d’une trop grande générosité. Et si l’explosion de ses budgets ne faisait que refléter le peu d’intérêt des politiques publiques pour l’intégration des personnes les plus fragiles?

Le printemps dernier, l’affaire a fait grand bruit outre-Sarine. La commune argovienne de Berikon a supprimé l’aide sociale dont bénéficiait un jeune résident peu coopéra­tif. Sur recours, le Tribunal fédéral a donné tort à la commune parce qu’elle n’avait pas respecté les règles de procédure, à savoir d’abord avertir l’intéressé, puis réduire le montant de l’aide avant de la supprimer totalement. Les juges ont rappelé que les bénéficiaires de l’aide sociale ont également des droits. Le président de la Confé­rence suisse des institutions d’action sociale (Csias) a salué ce jugement, ce qui a provoqué un tollé.

La Csias édicte notamment des normes sur la conception et le calcul de l’aide so­ciale. Des normes qui prévoient d’ailleurs les conditions d’une diminution, voire d’une suppression de l’aide. La Conférence réunit les représentants des communes, des cantons, de la Confédération et des organisations privées. Plusieurs cantons repren­nent ces normes dans leur législation.

A la suite de la réaction du président de la Csias, trois communes dont Berikon ont décidé de se retirer de cette organisation. Dans le cadre d’un programme d’économies, le Grand Conseil bernois a décidé de réduire de 10% le montant des prestations recommandé par la Csias. De son côté, l’UDC suisse a annoncé son in­tention de coordonner l’action de ses élus communaux pour limiter l’application des normes de la Csias. Elle a d’ailleurs donné le ton dans son programme 2011-2015 en affirmant que «les généreuses prestations transforment le réseau social des can­tons appliquant les directives de la Csias, voire les dépassant, en une confortable chaise longue».

Explosion de l’aide sociale

Depuis 1990, on assiste à l’explosion de l’aide sociale. Ce n’est pas le prétendu laxisme des services communaux qui est en cause, mais la précarisation de l’emploi et la réduction des prestations de l’assurance-invalidité et de l’assurance-chômage no­tamment. Pour la ville de Lausanne, les dépenses de l’aide sociale ont passé de 7 millions de francs en 1990 à 110 millions actuellement et des prestations sont accor­dées à plus de 7% de la population active.

A l’occasion de la journée d’automne de l’Association romande et tessinoise des ins­titu­tions d’action sociale (Artias), Michel Cornut, chef du service social de la ville de Lausanne, a rappelé que l’aide sociale ne vise pas seulement à garantir le mini­mum vital. L’action sociale est engagée dans une lutte contre la pauvreté, de ma­nière à permettre aux personnes qui ont dû recourir à une aide financière d’acquérir les ca­pacités de gagner leur vie. Aider l’usager à reconquérir son autonomie passe par la recherche d’un emploi, d’un logement, par la maîtrise d’une langue, par une forma­tion ou encore par un désendettement. C’est dire que les services sociaux ne se li­mitent pas à signer des chèques. Ils mettent en œuvre une panoplie de mesures qui toutes concourent à la réadaptatio! n et à la réinsertion sociale de leurs usagers.

L’explosion de l’aide sociale est le fidèle baromètre de la fracture sociale. Elle cons­titue l’acte d’accusation d’une société qui, dans la conception et la mise en œuvre de ses politiques (économie, logement, transports, urbanisme, éducation,…), néglige son devoir d’intégration sociale. Si la facture sociale augmente, c’est que la fracture sociale s’aggrave. Mais il est plus simple de jeter le discrédit sur une population mar­ginalisée en pointant du doigt des abus réels, mais rares, que de porter un regard critique sur le quotidien d’une politique qui discrimine et exclut.

Article pris sur Domaine Public, 6 décembre 2013
Adresse de l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/24877

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Quand les experts s’enrichissent sur le dos des handicapés

Jean-Daniel Delley

La cure d’économies à laquelle est soumise l’assurance-invalidité coûte cher aux assurés. Depuis plusieurs années, ressources et dépenses de l’assurance-invalidité ont fait le grand écart, jusqu’à générer une dette de plus de 15 milliards de francs (2011).

En cause notamment la restructuration de l’économie suisse dans les années 90: les entreprises ont transféré à l’AI leurs salariés les moins performants. 

Dès lors se sont succédé les opérations d’assainissement pour éponger la dette et rééquilibrer des comptes qui présentent un déficit annuel de 1,4 milliard de francs. Côté recettes, le peuple a approuvé en 2009 une hausse temporaire de la TVA. Et la 6e révision de l’AI a mis en place un mécanisme dont les autorités attendent des économies de 500 millions par an. 

Il s’agit en priorité d’apprécier le «potentiel de réadaptation» des 280’000 bénéficiaires de rente. Si l’AI estime que ce potentiel existe, elle propose à l’assuré des mesures pour l’aider à réintégrer le marché du travail. Si ce dernier accepte cette aide, sa rente est supprimée ou réduite à l’issue de la période de formation dès lors que sa capacité théorique de gain est améliorée par rapport au montant de sa rente, qu’il trouve du travail ou non. S’il la refuse, sa rente est supprimée. Selon le Parlement, cette procédure devrait conduire à la suppression de 8’000 rentes complètes en six ans. 

A cela s’ajoute un réexamen des rentes octroyées sur la base de pathologies peu claires et qui ne résultent pas d’un déficit organique (douleurs et fatigue chroniques, hypersomnie, la fameuse distorsion des vertèbres cervicales – le «coup du lapin»–, etc.). Si les effets de ces pathologies peuvent être surmontés au prix d’un «effort de volonté raisonnablement exigible», pour citer la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente est aussitôt supprimée ou réduite. Ce volet de la réforme devrait permettre de supprimer 4’500 rentes complètes en l’espace de trois ans. 

Institutions privées à but lucratif 

Au centre de ce dispositif de réduction des coûts, on trouve les Centres d’observation médicale, des institutions privées à but lucratif. Un journaliste du Tages-Anzeiger (4 janvier 2013) s’est intéressé à ces centres qui ont poussé comme des champignons au gré des efforts d’économies de l’AI. Au nombre de 23 et répartis sur tout le territoire national, ils réalisent des chiffres d’affaires de plusieurs millions dont 80% résultent de mandats de l’AI. Cette dépendance ne peut que les inciter à soutenir les efforts d’économies de leur commanditaire. 

Ces centres, ainsi que les médecins soucieux de se faire bien voir de l’AI sont donc en concurrence directe avec les thérapeutes qui tiennent à leur indépendance de jugement. A tel point que ces derniers seraient incités à calibrer leur diagnostic de manière à ce que leurs patients ne soient pas employables sur le marché du travail théorique imaginé par l’AI, c’est du moins l’aveu qu’a obtenu le journaliste de la part de plusieurs médecins: pour preuve, le nombre croissant de diagnostics concluant à des troubles du comportement qui rendent inapte au travail. 

Ainsi s’affronteraient deux camps, l’un motivé par les économies à réaliser, l’autre par le souci d’obtenir une rente pour ses patients. Dans cet affrontement, le véritable état de santé et la capacité de travail effective des individus ne constituent plus l’enjeu premier. 

Le journaliste a cherché en vain à obtenir des informations sur les effets de la 6e révision de l’AI. Le directeur de l’Office cantonal zurichois de l’AI a refusé toute interview et ne communique ni le nombre de rentes supprimées ou réduites dans le cadre de cette révision ni le nombre des rentiers jugés réadaptables ayant trouvé un travail. 

La volonté de réintégrer les invalides est louable. Mais lorsque les autorités ignorent délibérément les difficultés des personnes atteintes dans leur santé à rejoindre un marché du travail toujours plus exigeant, elles font preuve de mauvaise foi. Dans la chasse aux abus de l’AI, le Parlement a montré un zèle qu’on aimerait lui voir manifester à propos de la fraude fiscale.

 Source :  

Domaine Public, 13 janvier 2014 

http://www.domainepublic.ch/articles/25073

 

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