Les attaques contre l’aide so­ciale sont infondées

Jean-Daniel Delley

L’aide sociale fait l’objet de multiples attaques. Des abus manifestes sont montés en épingle, quand bien même ils restent très marginaux. Dans certaines communes, la charge financière de l’aide sociale pèse lourdement sur le bud­get. Un parti, l’UDC, envisage d’abaisser à 600 francs par mois le seuil mini­mum de l’aide. 

A en croire les critiques, la politique sociale ressemble à un navire à la dé­rive dont il est urgent de reprendre en mains le gouvernail et de fixer un cap. Les faits ne corro­borent pas ce diagnostic alarmant. 

L’effectif des personnes bénéficiant de l’aide sociale n’explose pas. Entre 2005 et 2012, le taux est resté stable, autour de 3% de la population rési­dante, selon les chiffres fournis par l’Office fédéral de la statistique. Par ail­leurs, on peut observer une rotation importante au sein de cet effectif. Chaque année un tiers des bénéfi­ciaires accèdent à l’aide sociale, un tiers n’en a plus besoin et le dernier tiers dépend de l’aide sociale depuis plus d’un an. Ce dernier tiers regroupe des personnes aux qua­lifications insuffisantes, des actifs ne disposant que de bas salaires, des familles mo­noparentales et des personnes connaissant des problèmes de santé. 

Assurances sociales dégradées 

Les coûts de l’aide sociale ont augmenté ces dernières années, passant de 1,77 mil­liard de francs en 2005 à un peu plus de 2 milliards en 2012. Cette augmentation ne reflète pas une générosité accrue des institutions sociales si l’on tient compte de la croissance démographique. A Zurich, par exemple, le coût par personne aidée a même diminué. Elle traduit le fait que l’aide sociale a dû assumer de nouvelles tâches préalablement dévo­lues à d’autres instances. Ainsi les économies réalisées par le biais du dur­cissement des conditions d’obtention d’une rente d’invalidité et d’une in­demnité de chômage représentent des charges nouvelles pour l’aide so­ciale. Par ailleurs, une partie des coûts de la réintégration au monde du tra­vail (administra­tion, locaux notamment), autrefois supportée par les collec­tivités publiques, incombe maintenant aux institutions sociales et apparaît dans leur comptabilité. La croissance des budgets de l’aide sociale reflète donc à la fois l’évolution démographique et la transparence des coûts.

Répartition équitable du financement 

En réalité, c’est la répartition de la charge financière de l’aide sociale entre cantons et communes qui pose aujourd’hui problème. Avec l’accent mis sur la réintégration dans le marché du travail d’une part, les mesures de sou­tien relevant de la protection de l’adulte et de l’enfant d’autre part, certaines communes de dimension restreinte ont à faire face à des coûts importants et sont parfois contraintes d’augmenter leur taux d’imposition pour un ou deux dossiers d’aide sociale particulièrement lourds.

Dès lors il s’agit de répartir de manière plus équitable le financement de l’aide so­ciale. Soit en le confiant au seul canton (Genève, Glaris, Appenzell Rhodes-Inté­rieures), soit en répartissant les coûts entre le canton et les communes. Ou encore en faisant participer toutes les communes au prorata de leur population, à l’instar des cantons de Berne ou Vaud; ainsi la charge de celles qui abritent une plus forte pro­portion de cas so­ciaux s’en trouve allégée et la tentation d’un dumping social évitée (baisse des prestations pour rendre la commune moins attractive). 

Source : Domaine Public, 27.04.2014
http://www.domainepublic.ch/articles/26900


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L’avenir fragile de l’industrie du recel

Jean-Daniel Delley 

Les forfaits fiscaux pour riches étrangers restent choquants : La défaite de l’initiative pour l’abolition des forfaits fiscaux n’est de loin pas une déroute. Si elle confirme que le recel reste une industrie helvétique prisée, elle montre également qu’une forte minorité ne se satisfait plus d’une injustice fiscale fla­grante et contraire à la Constitution. 

Le résultat – deux votants sur cinq ont approuvé l’initiative lancée par l’extrême-gauche – dépasse en effet largement la force de frappe habituelle de la gauche hel­vétique. 

Des partisans des forfaits fiscaux n’ont pas hésité à dénoncer «la haine des riches » qui soustendrait ce projet. Or l’initiative a marqué des points jusque dans les rangs bourgeois. Le Conseil fédéral a certes recommandé le rejet, mais essentielle­ment par respect du fédéralisme: il revient aux cantons de régler ce problème. Ce qui n’a pas empêché Eveline Widmer-Schlumpf de souligner l’injustice que constitue l’imposition forfaitaire. Un constat que sa collègue Doris Leuthard avait déjà osé quelques années auparavant. 

Passons sur les contorsions philosophiques développées pour justifier en équité les forfaits fiscaux. Plutôt que de trop se risquer sur le terrain glissant de la morale, les défenseurs de ce privilège ont surtout insisté sur le pragmatisme qui seul devrait gui­der notre conduite. Les forfaits rapportent, c’est l’essentiel. Et puis d’autres pays font de même. Alors pourquoi se priver? Pour Pascal Broulis, le grand argentier vaudois, pragmatisme et attractivité sont les deux mamelles du modèle suisse. 

C’est le même pragmatisme qui nous a conduits à introduire le secret bancaire au prétendu motif honorable de sauvegarder la sphère privée; et a conduit les grandes banques à favoriser activement l’évasion fiscale. Jusqu’à ce que les pays spoliés par ce pragmatisme se rebiffent. 

L’imposition selon la dépense pour les riches étrangers sans activité lucrative en Suisse relève de la même industrie du recel: abriter des fonds ou des personnes qui fuient la législation fiscale de leur pays. Il y a fort à parier que l’avenir de cette impo­sition inéquitable n’est pas assuré. Avec son industrie innovante, ses services de qualité et son tourisme, la Suisse a d’autres atouts à faire valoir.

Source : Domaine Public, 04.12.2014

http://www.domainepublic.ch/articles/26934

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