Les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales adoptent la dégradation des normes CSIAS

Hälfte / Moitié

(Communiqué) – La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a adopté des décisions relatives à la révision des normes CSIAS, conjointement avec des représentant-e-s des communes et des villes et la direction de la CSIAS. Lors de la deuxième conférence sociale, les directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales ont adopté les modifications concrètes des normes et les ont recommandées pour mise en œuvre aux cantons à partir du 1er janvier 2016.

D’entente avec des représentant-e-s des communes et des villes ainsi qu’avec la CSIAS, la CDAS a adopté les décisions suivantes pour la modification des normes CSIAS :

- Le forfait pour l’entretien des ménages à partir de 6 personnes est réduit de 76 francs par personne/mois.

- Les montants en faveur des jeunes adultes jusqu’à 25 ans qui ont leur propre ménage sont réduits de 20 % et passeront de 986 francs actuellement à 789 francs.

- Dans des cas graves, les possibilités de sanction sont augmentées de 30 %. Les sanctions vont de 5 à 30 %.

- Avec le Supplément d’intégration (SI) sont reconnues des prestations qui augmentent ou pré- servent les chances d’une insertion couronnée de succès. Le Supplément minimal d’intégration (SMI) est supprimé.

- Autres adaptations de contenu et rédactionnelles. 

Calendrier pour les étappes

En outre, la conférence sociale a approuvé le calendrier pour la deuxième étape qui prévoit entre autres jusqu’à mi-2016 l’élaboration d’une révision des prestations circonstancielles (PCI), des recommandations pour réduire les effets de seuil, de la définition de la ligne de démarcation entre l’aide sociale et l’aide d’urgence, des recommandations pour le loyer maximal déductible ainsi que pour l’insertion professionnelle des mères.

L’entrée en vigueur de la deuxième étape est prévue en janvier 2017. On procédera ensuite à la révision rédactionnelle des normes et à une distinction plus claire entre les normes et les mesures recommandées.

Dans le cadre de la deuxième conférence sociale, la CDAS attire également l’attention sur le fait que la pression sur les coûts de l’aide sociale ne peut pas uniquement être réglée par une révision des normes CSIAS. Il faut aussi prendre des mesures dans d’autres domaines comme dans les systèmes en amont de l’aide sociale et en matière de droit des contributions d’entretien du CC par exemple (prolonger l’obligation d’entretien des parents aussi chez les jeunes adultes jusqu’à 25 ans qui ne sont pas en formation).

(CDAS communiqué, 21.09.2015)

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