Ecopop - affront à l’intelligence humaine

Jean-Pierre Ghelfi

Halte à la surpopulation? Non, halte à la pauvreté. L’association Ecologie et population Ecopop a déposé une initiative populaire fédé­rale intitulée "Halte à la surpopulation – oui à la préservation durable des ressources naturelles".

Est-ce possible? Est-ce souhaitable? Pour engager un débat sur ce thème, il faut au préalable lire le texte – et tout le texte (voir en fin d’article) – qui sera soumis au vote populaire.

Une telle proposition fait inévitablement penser à Thomas Robert Malthus (1766-1834) connu, nous dit Wikipédia, «pour ses travaux sur les rapports entre les dyna­miques de croissance de la population et la production, analysés dans une perspec­tive «pessimiste», totalement opposée à l’idée smithienne d’un équilibre harmonieux et stable. Son nom a donné dans le langage courant un adjectif, «malthu­sien» souvent négativement connoté (désignant un état d’esprit plutôt conservateur, opposé à l’investissement ou craignant la rareté), et une doctrine, le malthusianisme qui inclut une politique active de contrôle de la natalité pour maîtriser la croissance de la population.»

C’est peu dire que les «prévisions» de Malthus, relatives à une croissance arithmé­tique de la production agricole et une croissance géométrique de la population, ne se sont pas vérifiées. L’amélioration du niveau de vie des populations du monde occi­dental, puis au Japon et plus récemment en Amérique du Sud et dans les pays du continent asiatique, a combiné croissance de la population et croissance écono­mique – la seconde dépassant très nettement la première.

La grande oubliée par toutes les personnes qui se sont essayées à la prospective de très longue période a été ce qu’on appelle aujourd’hui la productivité des facteurs de production, ou en d’autres termes le progrès scientifique et technique. Autrement dit, on n’a pas accordé la place qui devait, ou aurait dû être attribuée à l’intelligence hu­maine qui, dans tous les domaines, a jusqu’à présent trouvé des solutions aux pro­blèmes individuels ou collectifs qui se sont présentés.

Un mètre et demi de crottes de chevaux

Il y a plusieurs années déjà, l’hebdomadaire britannique The Economist avait mis en évidence l’incroyable difficulté à se projeter dans l’avenir lointain. Le journal illustrait son propos en rappelant que si, au 19e siècle, on avait imaginé un développement des transport publics urbains, alors assurés par des véhicules attelés, correspondant à l’importance qu’ils ont pris, les rues de Londres auraient été quotidiennement re­couvertes par un mètre et demi de crottes de chevaux! On en aurait évidemment dé­duit l’impossibilité d’une telle évolution.

Une réflexion identique aurait été faite en mettant en parallèle la croissance de la population de Londres et les fumées émises par tous les chauffages individuels. Or l’air de Londres est aujourd’hui beaucoup plus salubre qu’il ne l’était au 19e siècle, alors que sa population était très inférieure.

En fait, c’est la pauvreté, et tout ce qu’elle implique en matière sanitaire, de scolari­sation, d’absence de développement économique et de «flux migratoires internatio­naux en progression», pour citer la présentation de l’initiative d’Ecopop, qui est LE problème auquel nombre de pays sont encore confrontés, de même que malheureu­sement beaucoup trop de personnes dans les pays développés. Partout où le niveau de vie progresse, la croissance démographique ralentit. D’ailleurs dans un nombre croissant de pays d’Europe, Suisse y compris bien évidemment, le renouvellement naturel de la population n’est plus assuré. Sur ce thème, on peut lire avec profit le livre d’Emmanuel Todd et Youssef Courbage paru en 2007, Le rendez-vous des civi­lisations. Si l’association Ecopop voulait vraiment lutter contre ce qu’elle prétend vouloir combattre, elle aurait dû lancer une initiative intitulée «Halte à la pauvreté – oui à une amélioration durable des conditions de vie des gens».

Le solaire s’imposera

Les prévisions démographiques de l’ONU, il y a une cinquantaine d’années, tablaient sur une terre comptant quelque 15 milliards d’habitants. Aujourd’hui, la prévision est de 9 milliards d’habitants. A long terme, la perspective est plutôt celle d’un déclin que d’une hausse continue. Il y a aussi une cinquantaine d’années, avec plus de deux milliards d’habitants en moins qu’aujourd’hui, le spectre d’une insuffisance de pro­duction alimentaire était évoqué. C’était avant ce qu’on a appelé, à l’époque, la ré­volution verte. Et des révolutions de ce genre, il en apparaît, dans tous les domaines, quasi quotidiennement. Toujours l’intelligence humaine, individuelle et collective, qu’on continue constamment de négliger ou de sous-estimer.

Tout est loin d’être idéal dans le monde dans lequel nous vivons. Les pollutions po­sent problèmes. Le réchauffement climatique est un défi gigantesque. Mais pourquoi penser que nous ne viendrons pas au bout de ces problèmes? Le Temps du samedi 3 novembre, reprenant un article du Monde, montre que des progrès spectaculaires peuvent être obtenus dans de courts laps de temps. Le solaire finira par s’imposer et permettra une réduction drastique des émissions nocives pour l’atmosphère. La so­ciété décarbonée est en route. Le monde y viendra, tout simplement parce qu’il n’y a pas d’alternative.

Sans doute faudrait-il avancer plus vite. Mais les relations internationales sont quelque chose de très compliqué. Les nations ont chacune leur ego, même si on peut considérer qu’il est souvent fort mal placé, surtout lorsqu’on le considère de son propre point de vue… Et il y a la pauvreté. Toujours la pauvreté. Comment demander à des peuples qui commencent à peine d’en sortir ou qui n’en sont pas encore sortis de se soucier de développement durable et de lutte contre les pollutions? Comment freiner les mouvements migratoires qui sont dus en partie aux violences, mais surtout à la pauvreté?

Ecopop propose un initiative inapplicable. Celle-ci impliquerait en particulier de dé­noncer l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce ne serait donc pas une sur­prise qu’elle obtienne le soutien de l’UDC. Plus fondamentalement, les prémisses de cette initiative sont l’expression d’une attitude réactionnaire, au sens propre du terme, et un affront à l’intelligence humaine.

Le texte de l’initiative Ecopop :

I La Constitution fédérale est modifiée comme suit:
Art. 73a (nouveau) Population
1 La Confédération s’attache à faire en sorte que la population résidant en Suisse ne dépasse pas un niveau qui soit compatible avec la préservation durable des res­sources naturelles. Elle encourage également d’autres pays à poursuivre cet objectif, notamment dans le cadre de la coopération internationale au développement.
2 La part de l’accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire ne peut excéder 0,2% par an sur une moyenne de trois ans.
3 Sur l’ensemble des moyens que la Confédération consacre à la coopération inter­nationale au développement, elle en affecte 10% au moins au financement de me­sures visant à encourager la planification familiale volontaire.
4 La Confédération ne peut conclure de traité international qui contreviendrait au pré­sent article ou qui empêcherait ou entraverait la mise en œuvre de mesures propres à atteindre les objectifs visés par le présent article.

II Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont modifiées comme suit:
Art. 197 ch. 9 (nouveau)
9. Dispositions transitoires relatives à l’art. 73a (Population)
1 Après acceptation de l’art. 73a par le peuple et les cantons, les traités internatio­naux qui contreviennent aux objectifs visés par cet article seront modifiés dès que possible, mais au plus tard dans un délai de quatre ans. Si nécessaire, les traités concernés seront dénoncés.
2 Après acceptation de l’art. 73a par le peuple et les cantons, la part de l’accroissement de la population résidant de manière permanente en Suisse qui est attribuable au solde migratoire ne peut excéder 0,6% au cours de la première année civile, 0,4% au cours de la suivante. Ensuite, et jusqu’à l’entrée en vigueur de la légi­slation d’application relative à l’art. 73a, la population résidante ne peut s’accroître de plus de 0,2% par an. Au cas où elle s’accroîtrait plus vite, la différence devra être compensée dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de ladite lé­gislation d’application.

Source : Domaine public, 3 novembre 2012

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Suisse sociale: dans la moyenne inférieure

Albert Tille*

Plongée dans les Comptes globaux de la protection sociale : En Suisse, la croissance des dépenses sociales a légèrement dépassé celle de l’économie durant la dernière décennie. En 2010, ces dépenses représentaient 24% du produit intérieur brut (PIB). Mais il serait erroné d’assimiler leur progression à un renforcement de l’Etat social, avertit l’Office fédéral de la statistique qui publie les comptes détaillés de la protection sociale.

Basés sur le modèle harmonisé Eurostat, les chiffres englobent la couverture de huit risques et besoins: la vieillesse, la maladie, l’invalidité, la survie, la famille, le logement, le chômage et l’exclusion sociale. La comparaison avec le reste de l’Europe classe la Suisse 16e sur 30. Son affectation de la richesse nationale (PIB) au social reste nettement inférieure à celle de tous les pays du Nord et de l’Ouest du continent, à l’exception du Luxembourg.

Cette mauvaise place occupée parmi les pays riches doit être relativisée. Le niveau des prestations sociales suisses en valeur absolue ne craint pas les comparaisons. En effet, le pourcentage servant à la classification européenne se calcule à partir du PIB par habitant qui est le plus élevé d’Europe, derrière celui du Luxembourg.

L’Etat en retrait

Ce qui distingue la Suisse en comparaison européenne, c’est essentiellement le mode de financement de son système. Le secteur public, par l’impôt et les taxes, ne couvre que 23% de la facture sociale. C’est près de trois fois moins qu’au Danemark ou près de la moitié de l’effort fourni par les contribuables allemands. Les principaux payeurs, 35% du total, sont les bénéficiaires de l’aide eux-mêmes sous la forme de cotisations sociales ou de primes d’assurance maladie. Troisième ressource, les cotisations des employeurs atteignent un peu plus de 30%. Le solde, quelque 11%, correspond au revenu des capitaux accumulés essentiellement dans le deuxième pilier de la retraite.

Le financement public est assuré à 45% par la Confédération via les diverses taxes et autres impôts fédéraux. La charge des cantons et communes est encore plus lourde, à 55%. Elle a tendance à augmenter encore.

Le canton de Vaud en fournit un exemple éloquent, comme le rapportait récemment le quotidien  24 Heures. En 2011, la facture sociale, en progression depuis plusieurs années, a représenté 27,4% des dépenses de l’Etat cantonal. La modification des lois fédérales sur l’asile, l’assurance-chômage et l’assurance-invalidité a transféré des charges de la Confédération vers les cantons. Le vieillissement de la population augmente le nombre de personnes en difficulté. Le canton doit prendre en charge leur hébergement en EMS. Et comme la pratique du transfert des charges n’est pas une exclusivité de la Confédération, les communes passent, elles aussi, à la caisse.

Bénéfices persistants

Autre enseignement, surprenant à première vue: les recettes de la protection sociale s’avèrent régulièrement supérieures aux dépenses. En 2010, l’excédent s’est élevé à 27,3 milliards de francs. C’est essentiellement dû au fonctionnement du deuxième pilier. Obligatoire depuis 1985 seulement, il compte davantage de cotisants que de rentiers, donc plus de recettes que de dépenses. Il en résulte une accumulation, peut-être même insuffisante, des avoirs destinés aux versements différés des rentes futures toujours plus nombreuses.

L’origine des payeurs de la facture sociale, privés ou publics, illustre bien quelles sont la doctrine politique dominante et la répartition du pouvoir de décision en Suisse. Autre donnée de la statistique sociale, l’identité des bénéficiaires rend le tableau plus complexe.

Les bénéficiaires et les oubliés

En 2010, la vieillesse et la maladie représentaient la majeure partie des prestations sociales, soit 71,6%, proportion inférieure aux 74,3% enregistrés en 1990 (voir le graphique). Ce fléchissement est dû essentiellement aux difficultés conjoncturelles qui ont fait plus que quintupler les dépenses liées au chômage et gonflé la facture de l’exclusion sociale. Les dépenses de l’assurance-invalidité ont elles aussi augmenté, peut-être également en raison des contraintes économiques. Mais, elles sont maintenant en régression à la suite à la révision de la loi.

Les grands oubliés de la protection sociale demeurent les familles et les locataires. Les allocations familiales pèsent deux fois moins qu’en moyenne européenne. Elles représentaient 6% du gâteau social en 1990 et ont baissé de près d’un point en vingt ans. Les dépenses d’encouragement aux logements sociaux, pratiquement inexistantes et cinq fois inférieures aux moyennes européennes, sont elles aussi en régression.

Il faudra attendre quelques années pour que les comptes sociaux de l’OFS nous renseignent sur les effets globaux de la récente amélioration des allocations pour enfants. Quant aux efforts envisagés ou annoncés pour atténuer la pénurie de logements, gageons qu’ils resteront statistiquement imperceptibles.

* Albert Tille est journaliste professionnel, retraité de la Télévision suisse romande.

Source : Domaine public, 10 novembre 2012

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Programme national de lutte contre la pauvreté

Swissinfo, 19.11.2012. Un programme national de lutte contre la pauvreté en Suisse d'un montant de neuf millions de francs va voir le jour. Le projet, qui mettra l'accent sur la formation, est prévu pour durer cinq ans dès 2014, a annoncé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) après une table ronde sur la question.

D'ici au printemps prochain, le DFI élaborera, sur mandat du Conseil fédéral et en collaboration avec les cantons, les villes, les communes et ONG, un programme na­tional de lutte contre la pauvreté, qu'il soumettra au Conseil fédéral. Le programme est prévu pour cinq ans, de 2014 à 2018.

Formation d'abord

Il mettra la priorité sur la formation: les enfants et les jeunes socialement défavorisés doivent pouvoir renforcer leurs ressources afin de subvenir à l'avenir à leurs propres besoins. A cette fin, les mesures doivent s'étendre de la petite enfance à l'obtention d'un diplôme professionnel.

Par ailleurs, les adultes peu formés doivent également être soutenus afin d'obtenir eux aussi un diplôme professionnel. Les autres champs d'action du programme se­ront entre autres l'insertion professionnelle et l'intégration sociale, ainsi que l'évalua­tion des effets des mesures prises. (sda-ats)

 

 

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