Manipula­tions systématiques par UBS

Jean-Pierre Ghelfi

UBS SA, en octobre 2008, a eu besoin de près de 140 milliards de francs pour lui éviter de se trouver en cessation de paiements. «Vers la fin de 2008, UBS a reçu presque 60 milliards de francs de la Confédération helvétique et de la Banque nationale suisse ans et a emprunté plus de 77 milliards à la Banque centrale américaine».

Cette citation figure au chiffre 123 de la convention signée entre le Département de justice américain et UBS SA relative aux manipula­tions du taux d’intérêt appelé Libor auxquelles certains des employés de la grande banque suisse se sont livrés. En pré­ambule de cette convention, il est indiqué que les parties reconnaissent que les in­formations qui suivent sont «véridiques et exactes».

Avant de revenir sur la problématique du Libor, il faut s’arrêter un instant sur cette information qui n’a jamais fait l’objet d’une quelconque communication du Conseil fédéral ou de la Banque nationale, et n’a pas davantage, à notre connaissance, été mentionnée dans la presse.

Ainsi, à la mi-octobre 2008, UBS SA n’a pas seulement sollicité une aide exception­nelle en Suisse, mais a simultanément sollicité un prêt plus substantiel de la part de la Banque centrale américaine (la Fed). Les deux communications faites à l’époque par le Conseil fédéral et par la Banque nationale sont en tous cas muettes sur l’emprunt de UBS SA auprès de la Fed.

Les 60 milliards helvétiques n’ont donc représenté qu’une partie du soutien dont UBS a eu besoin pour lui éviter de se trouver en cessation de paiements. Les autorités monétaires américaines ont dû faire un «geste» plus important pour permettre la sur­vie d’UBS SA. L’information, même si elle date maintenant de plus de quatre ans, est d’importance. Elle confirme que la situation d’UBS SA était alors encore plus critique qu’on ne l’avait imaginé. L’intervention salvatrice des pouvoirs publics, helvétiques et américains, mérite un commentaire de notre part lors d’un prochain numéro.

Routine normale et légitime

Mais restons-en, pour l’instant, aux affaires en relation avec les manipulations du Libor, qui sont loin d’être terminées. Trois banques ont déjà été sanction­nées par les autorités de surveillance financière et/ou judiciaires du Japon, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne. Des enquêtes sont toujours en cours pour plusieurs autres éta­blissements. La banque la plus en vue, si l’on ose dire, dans ce dossier est UBS SA, dont on sait qu’elle a dû s’acquitter d’une amende particulièrement lourde d’un mon­tant de 1,4 milliard de dollars..

Rappelons que le Libor est le taux d’intérêt de référence le plus important dans le monde. Pour quel montant? Le chiffre le plus souvent mentionné est celui de 300’000 milliards de dollars. Mais nous avons aussi lu 500’000 milliards, et même 800’000 milliards. Une fourchette aussi large sème le doute, et pourrait laisser pen­ser qu’au fond personne n’en sait trop rien. Le document du Département de justice américain cite une référence. Selon un décompte établi au 2e semestre de 2009 par la Banque des règlements internationaux, la valeur des contrats dont les taux sont fixés en fonction du taux Libor se montait à 450’000 milliards de dollars, précisant que souvent le Libor sert aussi de référence pour les prêts immobiliers, les cartes de crédit, les prêts aux étudiants et autres prêts de consommation.

Les éléments mis en évidence dans les documents du Département de justice, admis par UBS SA, montrent que la banque, notamment l’un des départements dans sa filiale japonaise, a systématiquement, depuis 2001 dans certains cas, cherché à in­fluencer la fixation quotidienne du yen Libor et de l’euroyen Tibor pour servir les inté­rêts de la banque et ceux de ses employés. Des extraits d’un grand nombre d’échan-ges de courriels, de chats ou de téléphones sont reproduits qui montrent que ce que l’on pouvait imaginer comme une pratique occasionnelle était en fait une rou­tine qui paraissait tout à fait normale et légitime.

Un multiple de salaire de base

Les banques qui fournissent quotidiennement des informations pour déterminer les taux du Libor selon les échéances et les monnaies s’engagent à donner des indica­tions exactes qui reflètent les conditions du marché. Dans les faits, les opérateurs (traders) d’UBS intervenaient très fréquemment auprès des services chargés de fournir ces informations pour leur demander, en fonction de la situation de leurs opé­rations commerciales, de «forcer» un peu à la hausse ou à la baisse les taux de réfé­rence qu’ils transmettraient. Ainsi, par exemple, en réponse à un client qui se plai­gnait des taux transmis par UBS SA, la banque faisait valoir «que c’est notre droit le plus strict de défendre nos intérêts dans le processus de fixation du taux Libor. N’importe quelle banque en fait de même».

Pour d’autant mieux parvenir à leurs fins, des opérateurs se sont aussi efforcés d’in-fluencer d’autres banques à fournir des informations erronées. Sous réserve de réci-procité et de coups de pouce occasionnels.

La raison pour laquelle les opérateurs s’efforcent d’influencer la fixation du taux Libor découle du fait que leur rémunération dépend pour partie des bénéfices réalisés par les départements dans lesquels ils travaillent. Un des opérateurs est ainsi «à l’origine de profits approximatifs de 40 millions de dollars en 2007, 80 millions en 2008 et 116 millions en 2009». Les bonus des opérateurs sont habituellement un multiple de leur rémunération de base (en moyenne entre deux et cinq fois).

A la suite de la crise financière qui a débuté en 2007, des directives ont été données en ce qui concerne les taux transmis pour la détermination du Libor. Dans un premier temps, ces taux devaient être plutôt inférieurs à la moyenne de manière à ne pas fai-re savoir au marché (notamment aux concurrents) qu’UBS devait payer une sur­prime pour se refinancer. Ensuite, lorsqu’il est devenu évident, du fait des pertes substan-tielles enregistrées par UBS SA, que les taux qu’elles indiquaient ne corres­pondaient pas à la réalité, la directive a été de se situer dans la moyenne.

Colin tampon

Au printemps 2008, quelques articles de presse ont mentionnés le fait que les indi­cations fournies par des banques pour la fixation du Libor ne reflétaient pas la réalité. Face à de possibles investigations de services internes de la banque ou des autori­tés de surveillance, un responsable de département a donné des instructions au per­sonnel de nier toute manipulation ou intervention de leur part. Un autre responsable a aussi indiqué qu’il fallait éviter de laisser des traces écrites des contacts qu’ils en­tretenaient et que l’usage du téléphone cellulaire était préférable. D’une manière gé­nérale, les opérateurs avaient l’habitude d’utiliser un langage codé pour faire valoir leurs «souhaits».

Il serait possible de remplir encore des pages d’extraits des documents du Départe­ment de justice qui tous ajouteraient des couches supplémentaires sur les pratiques frauduleuses d’UBS SA. L’ensemble confirme avec quantité de détails plus ou moins sordides qu’UBS SA et son personnel n’avaient pas la moindre considération pour la réglementation interne de la banque figurant dans le UBS’s code of business conduct and ethics dont les principes doivent être appliqués par l’ensemble du personnel et de la direction aussi bien «dans la lettre que dans l’esprit». Colin tampon, dit-on?

De graves lacunes de surveillance

L’autorité suisse de surveillance des marchés financiers, la Finma, s’est aussi pen­chée sur les pratiques d’UBS SA en relation avec le Libor. Elle s’est contentée d’enquêter sur la période 2006-2010. Son rapport confirme pour l’essentiel les faits déjà relevés par les autorités américaines. Il relève qu’au moins 26 employés ont été impliqués dans ces manipulations. Les opérateurs ont «constamment» arrondi les indications qu’ils fournissaient pour la fixation du Libor soit à la hausse soit à la baisse en fonction des intérêts de la banque – donc sans considération de ceux des clients. Les rapports du service interne de révision et de la compliance n’ont pas mis le doigt sur les graves lacunes d’organisation, de surveillance et de contrôle au sein de la banque.

La Finma conclut son enquête en ordonnant le versement à la Confédération de 59 millions de francs qui correspondent aux gains estimés réalisés à l’occasion de ces manipulations du Libor. Mais pas d’amende, car les Chambres fédérales lui ont re­fusé cette compétence.

Le rapport public de la Finma, rédigé lui aussi en anglais, a l’avantage d’être succinct – à peine une douzaine de pages. Mais si on veut savoir ce qui s’est vraiment passé dans cette affaire, il vaut mieux aller voir du côté du Département de justice améri­cain…

Source :

Domaine Public, 22 mars 2013

http://www.domainepublic.ch/articles/23071

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