La longue marche blanche

Alex Dépraz

Les initiatives anti pédophiles créent un climat de méfiance autour des ques­tions sexuelles. Peut-on encore avoir un débat lorsque les atteintes sexuelles contre des enfants sont en jeu?

Le Conseil national semble penser que non. La perspective d’un succès très pro­bable dans les urnes de l’initiative de la Marche Blanche «pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» a conduit les parlementaires à recommander l’approbation de ce texte, malgré ses imperfections, sans proposer de contre-projet direct ou indirect.

En effet, qui serait assez fou pour prétendre qu’il prendrait le risque que des «pédo­philes» s’occupent de ses enfants? Poser la question de cette manière pour tronquer le débat est typique de ces initiatives.

La première « marche blanche » a été organisée en Belgique en 1996 suite à l’affaire Dutroux du nom de ce criminel belge qui avait assassiné plusieurs jeunes filles après en avoir abusé sexuellement. Même si Dutroux n’était pas un pédophile mais un per­vers, son affaire extraordinaire a servi de catalyseur aux revendications pour une plus grande sévérité à l’encontre des personnes abusant sexuellement des enfants.

En Suisse, l’association Marche Blanche a remporté un premier succès lors de la votation populaire du 30 novembre 2008 avec l’initiative « pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine »: les infractions contre l’intégrité sexuelle des en­fants sont désormais punissables sans limites dans le temps et donc considérées par notre ordre juridique comme l’équivalent d’un génocide ou d’un crime contre l’humanité, et plus graves – sous l’angle du délai de prescription – que l’assassinat ou la séquestration. Le contre-projet indirect que le Parlement avait tenté d’opposer à cette solution disproportionnée n’avait pas convaincu le souverain.

Tout indique que la Marche Blanche pourrait récidiver avec ce deuxième texte qui vise précisément à diminuer les risques de récidive des personnes que les initiants appellent toujours les «pédophiles» en leur interdisant, une fois condamnés par la justice, d’exercer une activité en lien avec des enfants. Comme pour sa précédente initiative, la Marche Blanche entretient, par son vocabulaire, la confusion à propos des délinquants qui sont visés: un pédophile est-il celui qui abuse de jeunes enfants ou aussi celui qui séduit des adolescents pubères?

Aucune différence dans le droit pénal

Rappelons que le droit pénal ne fait aucune différence entre ces deux catégories: pour autant que la différence d’âge soit de trois ans au moins, tout acte d’ordre sexuel avec un mineur de moins de 16 ans est punissable, peu importe si le mineur y a consenti ou non. La notion d’«abus sexuel» ou de «pédophilie» n’existe pas dans le Code pénal et peut donc viser aussi bien ce qu’on appelait auparavant le «détour­nement de mineur» que des actes de contrainte sur des enfants en très bas âge.

Lors des débats parlementaires, Oskar Freysinger, membre du comité d’initiative, a précise que les personnes condamnées pour des amours adolescentes devaient être exclues du champ d’application de l’initiative. On reprendrait la limite de douze ans fixée par le législateur lorsqu’il a concrétisé l’initiative sur l’imprescriptibilité.

Des inégalités

Le but de cette deuxième initiative est pourtant tout autre: il s’agit non pas de per­mettre à la société de punir indéfiniment certaines infractions – on peut alors penser que celles commises sur de très jeunes enfants sont plus graves – mais de protéger les enfants contre d’éventuelles récidives. L’écrasante majorité des abus sexuels contre des enfants sont commis dans le cadre familial: l’initiative ne pourra évidem­ment rien faire pour éviter la récidive dans de tels cas. En outre, dans le contexte scolaire ou associatif, ce ne sont pas les très jeunes enfants, mais les adolescents qui courent le plus de risques d’être victimes d’abus sexuels: ce ne sont pas dans les crèches que sont les problèmes. On comprend donc mal pourquoi les initiants veu­lent se montrer moins sévères avec les personnes condamnées pour des actes commis sur de grands enfants.

L’initiative ne vise que les personnes déjà condamnées et non toutes celles contre qui une enquête a été ouverte. Christine Bussat a beau s’indigner, son texte ne s’appliquerait pas à cet entraîneur de football accusé d’avoir abusé de ses joueurs: l’intéressé n’avait pas été condamné et ses actes passés – la consultation d’images pornographiques – ne visaient apparemment pas de jeunes enfants.

Mentalités évoluées

Initiative ou pas, les mentalités sur ces questions ont fortement évolué ces dernières années. Emblématique, le procès de « L’Ecole en Bateau » qui vient de trouver son épilogue devant le Tribunal correctionnel de Paris avec la condamnation à douze ans de prison d’un instituteur qui accueillait sur un grand voilier pour des croisières au long cours des enfants en échec scolaire. Les abus de ce maître très particulier et d’une partie de son équipe ont pu impunément se poursuivre pendant près de 30 ans: les victimes avaient gardé le silence comme trop souvent dans ce type d’affai-res, mais on reste incrédule devant les informations fournies aux parents par l’école elle-même, dans lesquelles les corps nus d’enfants côtoyaient des messages expli­cites sur l’apprentissage de la sexualité.

Une telle «expérience pédagogique» ne serait plus possible aujourd’hui. Le climat est sinon à l’ère du soupçon du moins à une certaine méfiance. Les autorités sco­laires veillent déjà au grain et redoublent de vigilance au moment de l’engagement de leur personnel: la production du casier judiciaire est devenue la règle et c’est une question de temps avant que les autorités scolaires aient accès aux inscriptions ra­diées et aux enquêtes en cours. Aucun dérapage – même en dehors du cadre sco­laire – n’est plus toléré.

Les objectifs de l’initiative sont en réalité déjà largement atteints. Les discours liber­taires des années 70 qui proposaient une vision peut être moins angélique que celle des initiants sur la sexualité des enfants sont quasiment assimilés à du prosélytisme pédophile. La campagne de votation risque donc fort de se résumer à un exercice de critique juridique qui fera long feu.

Source : Domaine public, 25 mars 2013 http://www.domainepublic.ch/articles/23082

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