La Suisse a été de mauvaise foi

Jean-Pierre Ghelfi

La bonne foi est un principe central de la vie en société. Dans la vie professionnelle et les relations commerciales, comme dans la vie as­sociative et les relations amicales. Rien ne pourrait bien fonctionner si l’on ne pouvait pas se fier à la parole donnée de l’autre ou des autres.

La Constitution fédérale la mentionne à l’article 9 : «Toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.» De même que le Code civil à l’article 2 : «Chacun est tenu d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations se­lon les règles de la bonne foi.»

En Suisse, la bonne foi est une composante cardinale du fonctionnement des conventions collectives de travail. Ce qui ne signifie pas qu’on renonce ou abandonne ses positions, mais qu’une fois une position de compromis trouvée, on l’accepte et on s’y tient, et qu’on ne prendra pas prétexte du prochain différend pour tout remettre en cause. La pratique de la bonne foi implique un minimum de confiance réciproque, du moins pendant la durée de validité de la convention.

La problématique se présente-t-elle différemment dans les relations inter­nationales? On qualifie souvent les Etats de monstres froids qui ne con­naissent que leurs inté­rêts, dont ils entendent assurer la défense. Il n’en reste pas moins que la vie en so­ciété internationale rend nécessaire, voire indispensable, la recherche de compromis pour permettre la coexistence d’un grand nombre d’intérêts divergents (voir les trai­tés sur la limitation-ré­duction des armements, ou la problématique du réchauffement climatique). Une coexistence qui peut finalement s’exercer à l’avantage sinon de tous, du moins de beaucoup. D’ailleurs, la Charte de l’Organisation des nations unies  se réfère à la bonne foi, à son article 2, chiffre 2: «Les Membres de l’Organisation, afin d’assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qua­lité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obliga­tions qu’ils ont assu­mées aux termes de la présente Charte». La Conven­tion de Vienne sur le droit des traités en fait de même à son article 26, inti­tulé Pacta sunt servanda: «Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi.»

La pratique de la bonne foi ne gomme ni ne supprime les divergences, elle rend seulement possible de pacifier les relations (interindividuelles, interna­tionales) durant la période de l’accord conclu ou du contrat signé.

Une votation comme une autre?

La Suisse n’a pas été de bonne foi avec ses partenaires européens s’agissant de l’accord sur la libre circulation des personnes dont l’article 13, intitulé Stand still, prévoit que «les parties contractantes s’engagent à ne pas adopter de nouvelles mesures restrictives à l’égard des ressortissants de l’autre partie dans les domaines d’application du présent accord». Compte tenu des multiples sensibilités existant au sein de l’Union euro­péenne, il est normal que cette rupture d’un engagement contractuel ne soit pas ressentie de la même manière dans chacune des capitales des 28 pays membres. Il n’en reste pas moins que cette transmutation de la bonne foi en mauvaise foi sera indigeste pour beaucoup et compromettra dura­blement la re­cherche de nouveaux compromis – en rappelant que l’accord sur la libre circulation des personnes est un traité international qui nécessite l’approbation de tous les par­lements de l’UE.

Dans cette triste affaire, un autre acteur central n’a pas non plus été de bonne foi à l’égard du peuple suisse. Le Conseil fédéral avait en main tous les éléments concernant les conséquences prévisibles d’une acceptation de l’initiative. Sa tâche et sa responsabilité étaient d’en informer clairement les électrices et électeurs. Or le gouvernement, à part la cheffe du département de justice et police, s’est surtout distingué par sa discrétion. Il s’est comporté comme s’il s’agissait d’une votation comme une autre, alors qu’était en jeu, directement ou indirectement, l’ensemble de la voie bilatérale laborieusement négociée au cours des 20 dernières années – la brochure distribuée aux électrices et électeurs n’en dit pas plus que l’extrême minimum: "L’initiative pourrait signer la fin de la libre circulation des per­sonnes et des autres accords bilatéraux I. Tout cela serait très préju­diciable à l’économie suisse.» Mais pas un mot sur les questions liées à la recherche (Horizon 20-20), la libre circulation des étudiants (Erasmus), l’électricité, les aspects institution­nels, le programme Media (audiovisuel), etc. 

Eviter de briser la vaisselle

Maintenant que le mal est fait, le Conseil fédéral se met assurément à agir de bonne foi pour faire la tournée des capitales européennes, expliquer le vote helvétique et chercher une ou des issues de secours. Mais ce n’est pas de cette bonne foi là dont nous avons besoin. Un gouvernement, avant de tenter de recoller les pots cassés, devrait surtout éviter que la vaisselle ne soit brisée. Et pour ce faire, il faut (faudrait) un gouvernement qui dit les choses comme elles se présentent et qui explique les répercussions des choix présentés au souverain. Car nous persistons à penser qu’ une part non négligeable de l’électorat n’a pas eu conscience des conséquences de son vote. Et le Conseil fédéral n’a rien fait pour l’éclairer. Cette attitude n’est pas conforme, dans un système de démocratie directe, au contrat qui lie, de bonne foi, le peuple à son gouvernement.

Source : Domaine public, 21.02.2014
http://www.domainepublic.ch/articles/25324

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