Pas de dumping salarial

Hälfte / Moitié

Le travail temporaire est une forme de travail précaire et constitue très souvent une source de sous-enchère salariale. 41 % des agences de travail temporaire ne respectent pas, par exemple, les conditions minimales de travail des CCT. Le travail temporaire a quadruplé de volume ces 15 dernières années, sous l’influence aussi de la libre circulation des personnes avec l’UE.

Avant la dernière votation populaire sur l’élargissement de la libre circulation (à la Roumanie et à la Bulgarie en 2009), les autorités promirent de renforcer les mesures de protection des conditions de travail, également dans le domaine du travail temporaire. A ce jour, toutefois, une convention collective de travail étendue à la branche du travail temporaire n’existe toujours pas.

 

L’objectif visé est que les conditions de travail de la main-d’œuvre temporaire soient les mêmes que celles du personnel fixe. Dans une annexe, la CCT devra dresser la liste des autres CCT et entreprises qui appliquent cette égalité de traitement. Le point crucial selon Paul Rechsteiner, le président de l’USS, est que, recourant contre la déclaration d’extension : « les employeurs de diverses branches refusent depuis longtemps d’appliquer leurs CCT aussi aux travailleurs et travailleuses temporaires ; et cela, afin de pouvoir appliquer à la main-d’œuvre temporaire des conditions inférieures au niveau prévu dans ces CCT». Même des entreprises de la Confédération, comme les CFF, ne veulent pas offrir le niveau de protection de leurs CCT à leur personnel temporaire.

 

Daniel Lampart, l’économiste en chef de l’USS, demande par conséquent que « La Confédération (veille) à ce que l’égalité de traitement soit aussi garantie en Suisse, à tout le moins en contraignant les anciennes régies à figurer dans cette annexe de la future CCT et en faisant pression sur les grandes entreprises et branches... Si l’on n’arrive pas à doter la branche temporaire d’une CCT efficace, il faudra ancrer le principe de l’égalité de traitement dans la loi. » Enfin, Daniel Lampart estime aussi que la Confédération doit édicter en plus un contrat-type de travail avec des salaires minimums obligatoires : « La location en Suisse de services de ressortissant(e)s étrangers de l’UE doit en outre être limitée aux personnes détentrices d’un permis de séjour ou d’établissement (permis B ou C). »

 

Vania Alleva, vice-présidente de l’USS et membre du comité directeur d’Unia, montre, exemples à l’appui, pourquoi certaines entreprises refusent d’appliquer leur CCT à leur personnel temporaire. Selon elle, chez Novartis Stein, un(e) employé(e) sur cinq n’a qu’un contrat de durée déterminée. Concrètement, cela signifie ceci : le salaire horaire des opérateurs/opératrices en chimie est habituellement de 34 francs, mais la plupart des temporaires ne reçoivent que 26 francs environ. L’entreprise économise ainsi plus de 20 % de coûts salariaux. La CCT de la location de services devrait empêcher une telle sous-enchère. (Communiqué, 4 juillet 2011)

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Prenons l’exemple de Meyer Burger

 

La semaine dernière encore, le groupe de technologie solaire bernois annonçait fièrement un afflux record de commandes en provenance de Chine. On apprenait également que Meyer Burger a racheté un concurrent allemand. Si l’on pense aux résultats de rêve obtenus durant l’exercice écoulé (doublement du chiffre d’affaires, progression de 234 % du bénéfice net), les actionnaires peuvent s’attendre à de juteux bénéfices. Or ce sont les travailleurs temporaires qui en font les frais. Ils représentent parfois jusqu’à 40 % du personnel d’exploitation – pas plus tard qu’en juin, Meyer Burger a résilié au moins 100 contrats temporaires.

 

Vania Alleva, vice-présidente de l’USS

 

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Promesses par les mesures d’accompagnement

Nous maintenons que, avec les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, on a promis à la population que le niveau suisse des salaires s’appli-querait dans notre pays et serait protégé par les autorités. C’est pourquoi il est inadmissible et en contradiction avec les mesures d’accompagnement que le niveau des conditions de travail dans une branche défini dans la CCT concernée ne soit pas respecté en raison de la rémunération inférieure à ce qui est prévu versée en cas de travail temporaire. La sous-enchère salariale est interdite ; c’est aussi vrai pour les missions effectuées à travers des agences de travail temporaire.

 

Paul Rechsteiner, président de l’USS

 

 

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Pression sur les salaires

 

La Suisse ne connaît pour l’heure d’égalité de traitement qu’avec les CCT étendues (déclarées de force obligatoire). La future CCT de la branche temporaire essaie de combler cette lacune en dres-sant, dans une annexe, la liste des CCT et des entreprises qui appliqueront le principe de l’égalité de traitement. Si cette annexe ne couvre pas une grande partie des entreprises et des branches, il restera possible, dans des pans importants de l’économie suisse, de faire pression sur les salaires au moyen du travail temporaire.

 

Daniel Lampart, économiste en chef de l’USS

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