Politique sociale en faveur des pauvres

Hugo Fasel

En publiant sa Déclaration «Pauvreté: faisons-la disparaître!», Caritas Suisse a réussi à fixer définitivement le problème de la pauvreté dans l’agenda politique et à porter la question sur la scène publique.

Enfin, la pauvreté en Suisse fait l’objet de l’attention nécessaire. Enfin, la pauvreté n’est plus seulement l’affaire de l’aide sociale et des offices sociaux. Enfin, le thème est parvenu jusqu’aux parlements cantonaux et aux Chambres fédérales. Le pro­blème de la pauvreté sort de l’ombre de l’administration et devient un objet politique de réflexion et de conceptualisation.

La recherche du nombre exact

On voit un signal important du fait que la pauvreté commence à être un thème dans l’attention récente que l’on porte à la statistique. Pendant longtemps, Caritas Suisse a demandé en vain que l’on se munisse de meilleures bases statistiques. Caritas Suisse a mis à jour elle-même les données dont on disposait pour évaluer le nombre de personnes pauvres dans notre pays, et elle a estimé que 700’000 à 900’000 per­sonnes en Suisse étaient pauvres. Elle a également estimé que quelque 260’000 enfants vivaient dans des familles touchées par la pauvreté.

Ces estimations ont pour l’essentiel été confirmées par le rapport sur la pauvreté de la Confédération. Sur ce point, rien n’a changé – à part le fait qu’entretemps, des chiffres différents, faisant référence à des définitions différentes de la pauvreté, ont été publiés.

La discussion a donc atteint le niveau classique des débats de société et de politique sociale, avec son lot de mesquineries, par exemple lorsqu’on transforme la définition du phénomène dans le but de le relativiser. Mais, indépendamment des définitions différentes et des querelles de chiffres, les faits demeurent: la pauvreté représente un problème de société significatif et il faut désormais mettre la problématique au centre des préoccupations de la politique sociale. 260'000 enfants pauvres, cela représente un énorme défi pour l’avenir.

L’État social est constitué, mais la pauvreté demeure

La politique sociale se trouve devant un défi: elle doit déplacer ses priorités. Durant des décennies, elle s’est consacrée à la gestion des risques «classiques» que sont l’âge, l’invalidité, la maladie et le chômage. On a élaboré les assurances sociales et on les a adaptées aux changements de so­ciété en les soumettant à de nombreuses révisions. Aujourd’hui, près de 70 pour cent des moyens engagés dans la sécurité sociale le sont pour l’assurance-vieillesse.

Toutefois, il existe une différence qualitative dans le fait de débattre de l’introduction de l’AVS ou de sa onzième révision et le défi actuel. Il faudra certes continuer de ré­viser les œuvres sociales. Mais le grand défi de l’avenir qu’il s’agit maintenant de relever est celui de la lutte contre la pauvreté en Suisse. Ceci, pour plusieurs raisons: d’une part, de l’avis de Caritas, il ne suffit plus de parer aux difficultés des gens qui n’arrivent pas à gagner un revenu minimum en les mettant à la charge de l’aide so­ciale, qui est le niveau le plus bas du filet social. Il faut faire plus: on ne peut plus simple­ment administrer la pauvreté et la combattre seulement en offrant un soutien financier. Il faut l’éliminer en s’attaquant à ses causes. Il faut prendre des mesures permettant aux personnes concernées de gagner un revenu suffisant pour vivre. Cela veut dire qu’il faut mettre sur pied toute une série d’instruments complexes de prévention de la pauvreté et d’instrument qui permettent aux personnes touchées de sortir de la pauvreté.

La politique sociale est au tout début de cette réflexion. La pauvreté a plusieurs causes: formation insuffisante, grand nombre d’enfants, faible rémunération, origine, séparation, endettement, etc. Les réponses à ces causes sont également complexes. Il faut notamment que les allocations pour enfants couvrent les frais ré­els, il faut des prestations com­plémentaires pour familles, une aide précoce pour les enfants, des formations de rattrapage, un système de consultation en matière d’endettement, des salaires permettant de couvrir le mini­mum vital, des avances

sur pensions alimentaires, des mesures d’intégration, etc. La pauvreté est un phé­nomène dynamique; on ne peut la combattre avec une seule mesure, fût-elle une assurance sociale. Ce sont là les nouveaux défis de la politique sociale rendant un déplacement des priorités nécessaire.

La pauvreté malgré la croissance

Depuis des années, l’économie suisse est en essor; la croissance et les bénéfices des entreprises sont excellents. Par le passé, il y avait un principe qui voulait que lorsque l’économie était florissante, cela profitait à tout le monde. Toute la politique économique est basée sur ce principe. Mais les dix dernières années de croissance économique montrent que la Suisse fait face à un changement de paradigme: malgré une meilleure conjoncture, la pauvreté reste au même niveau. C’est évident lorsqu’on voit le nombre de personnes recourant à l’aide sociale. Cette évolution est inquiétante, car elle montre que de plus en plus de gens sont exclus de la croissance économique. La question de la ré­partition se retrouve ainsi au centre de la politique économique et de la politique sociale. Le vieux slogan «l’aisance pour tous» prend une nouvelle signification.

L’idée générale selon laquelle tous les collaborateurs participent au succès de leur entreprise semble avoir du plomb dans l’aile. Les revenus les plus bas sont de plus en plus souvent ex­clus du succès économique. Le nombre de working poor ne dimi­nue pas. Les conséquences de cet état de choses coûtent beaucoup d’argent, non seulement économiquement, mais aussi socialement. En effet, lorsque le salaire ne suffit pas à assurer le minimum vital, il faut faire appel à des aides. Ces aides sont payées par nos impôts. Autrement dit, ce sont les pouvoirs publics qui compensent les bas salaires des entreprises qui veulent faire des économies. C’est un non-sens économique.

Les débats tout récents sur les salaires ont bien montré cette dangereuse évolution. Selon les représentants de l’économie, il ne faut pas fixer de salaire minimum dans le segment salarial le plus bas. Lorsqu’un salaire ne suffit pas à assurer le minimum vital d’une famille, l’aide sociale doit combler la différence. Cette position est fatale. Elle fait de la question de la répartition une simple question de marché et de pouvoir et elle confie la garantie du minimum vital à l’État.

À l’inverse, Caritas Suisse défend le modèle éprouvé de l’économie sociale de mar­ché. Cela signifie que la rémunération ne se calcule pas seulement selon des cri­tères des prestations du marché, mais qu’elle prend également en compte des as­pects sociaux. Ce modèle intégratif a fait ses preuves et doit être défendu. Mais il devient de plus en plus nécessaire de rappeler qu’il existe. Ac­tuellement, il faudrait parler d’un contrat social de la pauvreté. Ce contrat implique un engagement volon­taire de toutes les entreprises de mener leur politique salariale de telle manière que, même dans le segment salarial le plus bas, le minimum vital d’une famille est garanti. La plupart des entreprises s’y tiennent. Et il ne faut pas toucher à ce contrat de pau­vreté.

La formation continue, un élément-clef de la lutte contre la pauvreté

Un projet de loi sur la formation continue est actuellement en consultation. Les ana­lyses des causes de la pauvreté montrent toutes avec évidence qu’une formation la­cunaire est l’une des causes premières de la pauvreté. À une époque de change­ments rapides, le savoir professionnel ac­quis au début de la période d’activité pro­fessionnelle est très vite dépassé. Il faut pouvoir sans cesse ra­fraîchir ce savoir.

Mais on sait bien que les personnes du segment salarial le plus bas n’ont pratique­ment pas accès à la formation continue et que par ailleurs, les offres de formations continues sont presque inexistantes dans ce segment.

La loi en projet sur la formation continue ne doit pas simplement fixer des objectifs de formation idéaux, elle doit aussi veiller de manière contraignante à ce que la forma­tion continue ait réellement lieu. On ne pourra pas faire l’économie de la discussion et de l’introduction d’une obligation. Exactement comme, voilà cent ans, on a fixé pour tous l’obligation de fréquenter l’école, il est aujourd’hui nécessaire de parler d’une obligation pour tous de suivre une formation continue. Comme il y a cent ans, il s’agit aujourd’hui, par des mesures de formation contraignantes, de garantir la participation de tous à la société et aux changements.

Hugo Fasel est directeur de Caritas Suisse

 

Les observations 2012 de Caritas sur la politique de lutte contre la pauvreté, « Lutter contre la pauvreté en Suisse. Un aperçu du rapport sur la pauvreté auf plan national et cantonal » sont  disponibles sur le site : www.caritas-pau­vrete.ch.

 

* * *

 

L’odeur de l’argent UBS

 

La démocratie ne peut pas être mise sous condition. Ainsi donc, après Credit Suisse, voici UBS! La banque annonce qu’elle va reprendre ses versements aux partis politiques. Les «circonstances» l’avaient obligée à les interrompre. Mais elles ont révélé aussi son insubmersibilité. Too big pour être pingre.

Ce soutien financier aux partis, modeste quoique d’un million, ne saurait toutefois être alloué qu’aux seuls partis «qui s’engagent clairement pour la concurrence et l’économie de marché». La subvention est attribuée sous réserve: être idéologique­ment conforme.

UBS, posant une telle exigence, ne manque pas de culot, car la libre concurrence dont elle fait un principe inconditionnel, si elle avait été appliquée à elle-même, l’aurait envoyée par le fond. Car elle a coûté cher, la donneuse de leçons. Cher en vilipendant la réputation de la Suisse, cher en ne respectant pas la déontologie pro­fessionnelle, cher en mobilisant pour sa défense le Conseil fédéral, le parlement, l’administration, cher en obtenant que soient sortis de son bilan des «illiquides» dont il reste un dernier lot difficile à placer.

Les conditions posées par UBS visent particulièrement le parti socialiste. Il est évi­dent qu’il ne saurait accepter qu’on lui impose une quelconque soumission idéolo­gique. Il a ouvert une consultation interne. Elle donnera une réponse qu’on peut pré­juger sans faille.

Le coût du fonctionnement démocratique
 
Un rapide pointage fait apparaître la singularité suisse, cas particulier en raison de sa pratique de la démocratie directe. Plusieurs fois par année, il faut que les faiseurs d’opinion fassent circuler leur mot d’ordre. Economiesuisse, financièrement bien do­tée, surveille ce marché politique, intervient à la mesure des intérêts de ses mem-bres. Cette surveillance du marché est bien couverte, mais unilatéralement. Cas par­ticulier encore, le statut des parlementaires. Ils ne sont pas payés comme des pro­fessionnels mais comme des miliciens. Ils ne doivent pas tout leur temps à leur man­dat politique. En général une activité économique complète l’engagement politique, créant une dépendance matérielle.

Enfin, il faut prendre en considération le soutien de la Confédération. La majorité ne veut pas envisager une loi sur les partis, rouages pourtant indispensables de la ges­tion démocratique. Dès lors, il a été jugé équitable, à défaut d’un financement direct, de payer les coûts du fonctionnement de la démocratie: documentation, secrétariat. La Constitution exige que les milieux concernés soient consultés avant qu’un projet législatif soit élaboré. La réponse coûte en recherches, en rédaction. Il est en consé­quence naturel de faciliter matériellement l’accomplissement de cette tâche, ou d’éditer, avant les votations, une brochure qui renseigne les citoyens.

Il est évident que ce statut, sous les apparences du refus de tout interventionnisme, laisse le champ libre aux détenteurs de financements privés. Les cotisations profes­sionnelles drainent des capitaux destinés à défendre l’image et les intérêts de leurs membres. Syndiqués et militants de gauche ne peuvent songer à réunir de telles sommes.

Rendre public

On croit déjà entendre les généreux donateurs, UBS et compagnie, commenter le refus des partis de gauche. S’ils ne veulent pas de notre argent, la part des autres sera plus grande.

Le véritable enjeu est de créer les conditions d’un débat démocratique authentique. Pour cela, éviter que l’argent ne se transforme en déferlante déséquilibrée de propa­gande, et la propagande en une distorsion de l’opinion.

Le commencement d’un assainissement indispensable serait que les partis décident, à titre volontaire, de publier leurs comptes.

(Domaine public, 28.04.2012)

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