Lutte contre la pauvreté : La politique sociale vaudoise

Pierre-Yves Maillard

Pierre-Yves Maillard, Conseiller dEtat et Président du gouvernement vaudois

Pour chaque législature,  le canton de Vaud se dote dun formidable outil de pilotage  et de gestion des politiques publiques, à savoir un programme de législature quinquennal. Ce dernier guide laction du gouvernement et pose les grands jalons en termes de stratégie dans les différents champs politiques.

Entre 2007-12, le Conseil d’Etat a mis l’accent sur la lutte contre la pauvreté en réformant le système de protection sociale situé en amont du revenu d’insertion (RI) – l’aide sociale vaudoise – , par la mise en place de dispositifs spécifiques à même de combler un certain nombre de lacunes précises et en optimisant l’articulation entre prestations sociales et RI. 

Un des objectifs visait le renforcement de la subsidiarité du RI en insistant d’un côté sur son caractère de régime de transition et de l’autre sur le postulat constitutionnel du droit à un minimum vital assurant une dignité humaine à tous les citoyennes et citoyens dans le besoin. 

Valoriser les ressources 

Nos réflexions et projets de réformes s’appuient sur une représentation de l’être humain valorisant ses ressources. Nous nous rappelons constamment  que la grande majorité des personnes touchées par l’exclusion ou la pauvreté aspirent à l’autonomie financière et sociale. Bien que ce but ne soit pas à la portée de toutes,  la plupart d’entre elles arrivent à améliorer leur situation grâce à un coup de main, voire un soutien à plus long terme par des spécialistes. Les travailleurs sociaux, les conseillers en placement ou encore les spécialistes dans l’orientation professionnelle sont appelés aujourd’hui à soutenir les personnes dans le besoin pour les aider à faire valoriser au mieux leurs propres ressources et pour empêcher la dégradation de leur situation. 

Durant l’actuelle législature 2012-17, les efforts entamés lors de la précédente sont consolidés tout en intensifiant l’axe de la prévention de la pauvreté. 

Soutien à la formation 

Un accent particulier de notre politique d’insertion est mis sur les jeunes adultes. Au milieu des années 2000, on comptait de nombreux jeunes entre 18-25 ans sans formation obligatoire contraints de recourir au RI. En effet, les bourses d’études ne permettaient pas de couvrir le minimum vital des jeunes dans le besoin, prêts à se former. Or, hier comme aujourd’hui, commencer une vie d’adulte sans CFC constitue un facteur de pauvreté très élevé. Il a donc fallu créer une réponse institutionnelle spécifique,  adaptée à ce public cible, dont la majorité avait une biographie scolaire complexe et pour lequel les voies de formation habituelles étaient souvent difficilement accessibles. En mettant en place le programme FORJAD, le canton de Vaud propose depuis 2007 aux jeunes un accompagnement vers une formation certifiante. Les travailleurs sociaux  soutiennent les jeunes d’abord dans la définition d’un projet professionnel et leur offrent tout au long de la formation choisie un appui social et une bourse d’étude. Depuis le lancement de FORJAD, plus de 2’000 jeunes ont pu entrer en formation professionnelle et ainsi quitter le RI. Actuellement, le taux de réussite aux examens finaux atteint près de 80% et le taux d’insertion sur le marché du travail des jeunes adultes est supérieur à 50%, trois mois après l’obtention du titre de formation.  De plus, une étude menée en mai 2014 démontre que 83% des FORJAD terminant leur formation sortent complètement du RI. La pérennisation du programme FORJAD a nécessité une réforme du régime cantonal des bourses ainsi qu’une harmonisation de ces dernières avec les normes RI. Comme conséquence, plus de 2’000 boursières et boursiers, financièrement dépendant-e-s de leurs parents, ont vu augmenter leurs contributions aux études qui leur assurent désormais le minimum vital. Cette réforme a créé un droit subsidiaire à la formation professionnelle. Les résultats encourageants de FORJAD ont incité le gouvernement vaudois à transposer aux adultes l’expérience réalisée avec les jeunes. Ainsi, le projet FORMAD vise à offrir dès cette année à des adultes au RI de moins de 40 ans un soutien particulier en termes de reconnaissance certifiante de l’expérience professionnelle accomplie et de soutien à la formation. 

Prestations complémentaires pour les familles 

L’autre défi structurel auquel la politique sociale vaudoise a répondu durant la dernière législature concerne les familles working poor. La difficulté de concilier vie professionnelle et familiale crée, pour beaucoup d’entre elles, un obstacle structurel pour augmenter le taux d’activité lucrative, notamment si les enfants ont moins de six ans. Or, ces familles n’ont pas besoin d’accompagnement social et d’appui professionnalisé. Convaincu de ces arguments, le peuple vaudois a accepté en 2011 une loi créant un régime de prestations complémentaires pour familles. Aujourd’hui, celles-ci ont permis, depuis leur instauration, à 3’000 familles de s’affranchir du RI, voire d’éviter d’y recourir. La même loi offre une rente-pont aux personnes sans emploi pour lesquelles les chances de réinsertion sur le marché du travail sont très faibles en raison de leur âge proche de la retraite. Ainsi, 500 chômeuses et chômeurs en fin de droit  âgé-e-s de 62 ou 63 ans ayant épuisé leur droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage et ne disposant pas de fortune personnelle conséquente ont pu bénéficier de ce régime depuis son introduction. 

Désendettement 

D’autres mesures ont été prises dont le programme cantonal de lutte contre le surendettement comprenant une large palette d’actions permettant de répondre à des besoins très divers. Dernièrement, le Conseil d’Etat à adopté la mise en place d’un fonds de lutte contre la précarité soutenant des ménages endettés, dont des ménages au RI, dans leurs efforts de désendettement. 

La politique d’insertion au RI a notamment été complétée par le programme ProLog-Emploi offrant des emplois d’insertion dans le secteur public ou parapublic sanitaire, médico-social, socio-éducatif et de la petite enfance. Prévus pour une durée maximale de dix mois et rémunérés en conformité avec le salaire minimal de la convention collective de travail du secteur parapublic sanitaire vaudois, ces emplois permettent à des personnes depuis longtemps au chômage de reprendre pied dans le monde du travail  tout en bénéficiant d’un coaching personnalisé. Le taux d’insertion dans le marché de travail ou d’inscription dans un parcours de formation à la fin de ce programme est, avec plus de 50%, très encourageant. Enfin, la mise en place d’une assurance perte de gain pour des chômeurs et chômeuses vise à éviter à ces derniers-ères le recours au RI en cas de graves problèmes de santé. 

Investissement social 

Dans un souci de transparence, de légitimation des politiques publiques et de bonne allocation des deniers publics, nous avons également renforcé l’axe de la sécurisation du RI en luttant activement contre la fraude. Cette stratégie nous a permis de bâtir une politique d’investissement social visant à soutenir les personnes dans le besoin et dans leurs efforts d’insertion tout en garantissant à tous un minimum vital social digne de ce nom. Les fruits de ces efforts s’expriment depuis peu en termes statistiques, car depuis le milieu de l’année 2013, nous enregistrons pour la première fois depuis plusieurs années une nette baisse dans la croissance du nombre des bénéficiaires au RI et ceci malgré le fait que notre canton fut particulièrement frappé par les transferts de charges induits dans le cadre des récentes révisions des assurances sociales sur le plan fédéral. 

Soutenir le pouvoir dachat 

Enfin, il importe de considérer politique sociale et politique économique comme deux domaines contribuant au bien-être de la population. Ainsi, dans le canton de Vaud, plusieurs avancées en termes de politique économique ont permis des avancées sur le plan des politiques sociales telles que la récente baisse du taux d’imposition du bénéfice des entreprises et l’augmentation conjointe des allocations familiales. Dans le même esprit, le parlement a récemment accepté la feuille de route proposant une baisse sensible du taux ordinaire d’imposition des sociétés tout en acceptant des mesures permettant de soutenir le pouvoir d’achat des familles grâce à une nouvelle augmentation progressive des allocations familiales, des subsides d’assurance-maladie, des contributions à l’extension de l’offre de l’accueil de jour des enfants et une réduction ciblée de la valeur locative du logement principal. 

(Texte rédigé)

Pierre-Yves Maillard 

Originaire de Mossel, village de la commune d'Ursy dans le canton de Fribourg, il devient secrétaire général de la Fédération des associations d'étudiantEs après des études de lettres à l' Université de Lausanne. Enseignant de français, d'histoire et de géographie dans les établissements secondaires de Préverenges et Charles-Ferdinand Ramuz à Lausanne, il assure, entre 2000 et 2004 la fonction de secrétaire régional du syndicat FTMH Vaud Fribourg. 

Politiquement, il est successivement conseiller communal de la ville de Lausanne de mars 1990 à mars 1998 et député au Grand Conseil vaudois de mars 1998 à mars 2000, avant de devenir conseiller national, de décembre 1999 à novembre 2004, où il siège à la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie et à celle des finances. 

Depuis le 1er décembre 2004, il est conseiller dEtat vaudois responsable du département de la santé et de l'action sociale. Le 11 mars 2007, il devient le premier con-seiller d'État socialiste de l'histoire vaudoise à être élu dès le premier tour, avec 54,45 % des voix. Il préside le Conseil d'Etat pour la période législative 2012-2017.

Entre le 6 mars 2004 et le 1er mars 2008 il est vice-président du Parti socialiste suisse. 

Le 26 october 2011 il annonce sa candidature à la succession de la conseillère fédé-rale Micheline Calmy-Rey en estimant avoir « les compétences et l'expérience » nécessaires ; le Parti socialiste vaudois valide sa candidature trois jours plus tard. Le 25 novembre 201, le Parti socialiste suisse le choisit comme candidat officiel, sur un ticket à deux noms aux côtés du conseiller aux Etats fribourgeois Alain Berset: c'est ce dernier qui est finalement choisi par l' Assemblée fédérale, au second tour de scrutin, par 126 voix sur 245 (WIKIPEDIA). 

Voir aussi : 

http://www.parlament.ch/ab/frameset/d/s/4919/466844/d_s_4919_466844_467093.htm 

La motion du groupe socialiste pour une stratégie visant à réduire la dépendance
des jeunes et des jeunes adultes de l'aide sociale a été adoptée par les Conseil des Etats le 9 juin 2015.

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