Transparence et financement des partis

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L'absence de réglementation pour le financement des partis en Suisse est un "cas presque unique en Europe", déplore le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Il appelle Berne a légiférer sur la question. En outre, il souligne que la lutte contre la corruption peut être améliorée.

"Frappé par l'opacité entourant les comptes de la grande majorité des partis et des budgets de campagne", le GRECO demande que les partis politiques et les candi­dats aux élections tiennent une comptabilité complète et qu'ils présentent celle-ci à une autorité indépendante.

L'autorité de contrôle devrait pouvoir prononcer des sanctions en cas de non-respect des règles de transparence, souligne le GRECO. Il serait en outre judicieux d'intro­duire des règles similaires pour les campagnes de votations populaires, étant donné leur place centrale dans la vie politique.

La Suisse très exposée

Par ailleurs, le GRECO se penche sur la question de la corruption dans un second rapport. "La Suisse apparaît particulièrement exposée aux risques de corruption pri­vée et de corruption d'agents publics étrangers", souligne le GRECO. Notamment en raison du rôle du pays comme importante place économique et financière et au vu du grand nombre de multinationales qui y ont leur siège.

Le nombre de condamnations pour corruption reste faible par rapport au nombre de procédures ouvertes, s'inquiète le GRECO. De plus, celles-ci concernent exclusive­ment des agents publics suisses et "aucune condamnation pour corruption privée n'a été prononcée à ce jour".

Le GRECO invite les autorités suisses à remettre un rapport sur les deux thèmes traités d'ici au 30 avril 2013. De son côté, le Conseil fédéral tiendra une discussion début 2012 sur la marche à suivre, a indiqué vendredi le Département fédéral de jus­tice et police.

Le GRECO a été créé par le Conseil de l'Europe en 1999 pour contrôler le respect par les Etats des normes de l'organisation en matière de lutte contre la corruption. La Suisse y a adhéré en 2006. (sda-ats)

Source : Swissinfo, 2 décembre 2011 

 

Vous pouvez télécharger le rapport.

Suivez sur le site du GRECO

http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/default_FR.asp?

„Lien vers le rapport“ et cliquez sur: « Français: Thème II »



La Suisse est membre du Conseil de l’Europe

Rappelons que le Conseil de l’Europe, fondé le 5 mai 1949 et sis à Strasbourg, compte aujourd’hui 47 Etats membres et que la Suisse en est devenue le 17e mem-bre en 1963. Ses missions principales consistent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit en Europe. La Suisse est représentée à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) par une délégation de l’Assemblée fédérale, composée de quatre membres du Conseil des États et de huit membres du Conseil national. (Service du Parlement fédéral)

En mai 1998, le Comité des Ministres (102e session, Strasbourg) a autorisé la mise en place du « Groupe d’Etats contre la corruption – GRECO » sous la forme d’un Accord partiel élargi et le 1er mai 1999, le GRECO a été créé par les 17 Etats mem-bres du Conseil de l’Europe suivants : Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède (Résolution (99) 5). Depuis, le nombre des membres du GRECO a considérablement augmenté.
La Suisse y a adhéré en 2006. (GRECO)

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