Revenu de Base Inconditionnel : nous votons le 5 juin

Elisabeth Di Zuzio

Le RBI et la solidarité

La campagne pour ou contre l'inscription du principe du RBI dans la Constitution Fédérale bat son plein, et les opposants s'expriment.

Certains ont peur que les nombreux changements législatifs et constitutionnels nécessaires à sa mise en œuvre n'aboutissent à une catastrophe.  La porte serait ouverte à un démantèlement du système de protection sociale avec un affaiblissement de la solidarité et un recul de la redistribution de la richesse du pays. Ceux qui soutiennent le RBI, font au contraire confiance à la capacité d'innovation du peuple suisse pour inventer des institutions nouvelles.

D'autres arguments, à droite, découlent d'un soucis fondamental : le RBI serait un système nettement plus redistributif. Comme il n'est pas très porteur de souhaiter publiquement le maintien ou l'accroissement des inégalités, on met en avant de nombreux arguments psychologiques, culturels, économiques et mêmes patriotiques pour s'opposer au projet.

En effet, la question du financement du RBI peut être retournée dans tous les sens : quel que soit le modèle, on aboutira à un partage accru des richesses produites dans le pays. Les personnes avec un revenu élevé contribueront davantage à la protection sociale, les personnes à faibles revenu contribueront moins, et celles sans revenu recevront davantage, notamment les enfants et les vieux.

Ici nous développons un seul aspect de la réflexion des partisans du RBI : la lutte contre la pauvreté.

Le RBI pour en finir avec la pauvreté

Le montant mensuel de Fr. 2'500.- par personne adulte proposé par les initiants pour n'a pas été choisi au hasard. Il correspond presque à la rente AVS simple maximum (Fr. 2'350.-) et n'est pas éloigné des montants de "minimum vital" en usage en Suisse : le barême d'aide sociale de la CSIAS, les Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, et les normes d'insaisissabilité des Offices des poursuites Ces montants de "minimum vital" sont tous différents, calculés en tenant compte des frais de logement, d'assurance-maladie, et de bien d'autres éléments, ainsi que du nombre de personnes dans la famille. En outre ils varient selon les cantons. Le RBI est beaucoup plus simple à appliquer et n'implique pas un contrôle administratif intrusif, c'est un des ses avantages les plus évidents.

Un revenu de base nettement inférieur au minimum vital aurait peu de sens : il ne permettrait pas de simplifier le système social, ni d'apporter des changements significatifs dans la vie économique.

Il est parfois objecté que Fr. 2'500.- par personne et par mois est insuffisant  – c'est en effet le cas, pour une personne vivant seule dans une ville où les loyers sont très élevés - mais pas à la campagne, ni pour des personnes qui partagent un logement. D'autre part il existe un certain nombre de situations où le forfait du RBI devra être complété, c'est raison pour laquelle il sera impératif de maintenir en les adaptant certains éléments du système social actuel. Pensons par exemple aux mesures coûteuses indispensables à la vie quotidienne de certaines personnes handicapées, aux indemnités des chômeurs ayant perdu un emploi bien payé, à la formation scolaire spéciale de certains jeunes. Notons aussi que les initiants prévoient de conserver les rentes de la prévoyance professionnelle, qui viendraient s'ajouter au RBI pour les personnes handicapées et les retraités, de la même manière que les salaires s'ajoutent au RBI de ceux qui travaillent.

Le RBI  permettra aux travailleurs salariés ou indépendants qui n'ont pas un revenu suffisant de conserver leur activité professionnelle. On ne verra plus les aberrations actuelles : des bénéficiaires de l'aide sociale obligés d'abandonner une modeste activité indépendante; des chômeurs de longue durée dont le revenu diminue lorsqu'ils trouvent un emploi à temps partiel; des personnes qui doivent mettre leur énergie à prouver à l'AI qu'elles sont trop malades pour travailler, au lieu de la consacrer à développer une activité adaptées à leur état de santé. Notons toutefois que l'existence d'une loi sur le salaire minimum sera impérative pour éviter le risque d'exploitation des travailleurs "peu rentables".

Il ne faut pas oublier que le RBI est une rente personnelle, indépendante de l'état-civil. Lorsque un couple, une famille, un groupe fait ménage commun, cela devient un revenu correct – il arrive même que des citoyens qui n'ont jamais eu à compter chaque sou trouvent ce revenu scandaleusement élevé!

L'expérience et les études le démontrent : la pauvreté ne se combat pas seulement par des revenus couvrant les besoins de base. Le soutien aux familles et la formation sont aussi des éléments décisifs.

Les enfants sont le groupe le plus nombreux parmi les pauvres; en 2014, en Suisse, ils étaient 76'000. Ces enfants vivent dans des familles monoparentales et des familles nombreuses. Leurs parents ont un bas niveau de formation, ou sont atteints dans leur santé, ou ont perdu leur travail. Le RBI  proposé pour les mineurs est de Fr. 625.- par mois. Ce n'est pas le montant du coût d'un enfant dans la réalité (une étude fédérale l'évalue de Fr. 11'314 par an)…mais c'est quand même le triple des allocations familiales (seuls 8 cantons versent plus que le minimum fédéral de Fr. 200.-).

Des parents disposant d'un revenu modeste, mais stable et suffisant à couvrir les besoins de base sont des parents moins stressés, plus sereins, plus fermes : la meilleure base pour l'éducation des jeunes enfants. Le RBI leur permettra aussi de payer l'inscription à d'un jardin d'enfant ou une crèche, notamment quand les parents ne parlent pas la langue du lieu de domicile. Le RBI est un moyen de casser la fatalité de la pauvreté qui se transmet de génération en génération.

L'autre meilleure arme contre la pauvreté, c'est évidemment la formation : la formation professionnelle, les études supérieures, mais aussi les reconversions professionnelles, la formation continue des adultes… Imaginez tout ce qui devient possible si tous les habitants  reçoivent dès 18 ans un revenu permettant de vivre pendant les périodes où ils se consacrent à leur formation ! Le choix des études ne dépendrait pas, ou peu, de la situation sociale des parents. Des changements de métier seraient possibles en cours de carrière. Des mères et des pères  reprendraient plus facilement leur vie professionnelle après une interruption. Les étudiants seraient libres donner toute leur énergie à leurs études. Les chômeurs pourraient choisir une reconversion professionnelle.

Cela fait rêver.

Les perspectives ouvertes par le RBI donnent envie de rêver, mais aussi d'agir. Il y a tant de freins à l'innovation, tant d'obstacles à surmonter pour la moindre amélioration du système social. Même si la majorité des citoyens et des cantons refuse l'article constitutionnel le 5 juin, le projet de RBI doit nous encourager à dépasser les bavardages et bricolages actuels et à construire des politiques sociales plus audacieuses et plus réalistes.

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